Une quarantaine de jeunes vont sillonner la France pour accompagner les candidats dans leurs rencontres dans les régions. 7 voyages militants à bord d'un car maquillé aux couleurs de MPF-CPNT sont organisés à travers toute la France. Et le passage du bus dans une ville constituera ainsi l'occasion pour les fédérations environnantes de se retrouver autour des candidats et de créer l'événement.

Est-ce au gouvernement de faire la loi ?
Jacques Bichot*


Confusion des pouvoirs

En France et dans la plupart des pays, il n'y a pas séparation, mais confusion des pouvoirs exécutif et législatif. À preuve : les lois sont préparées, à de rares exceptions près, par les services du gouvernement, et non par ceux du Parlement. Il n'est pas étonnant, puisque c'est le gouvernement qui confectionne les textes de loi, que les lois soient devenues au fil des ans presque exclusivement des lois de gouvernement, des lois qui ne définissent pas de justes règles, mais définissent des "interventions" de l'État. "Loi" est devenu synonyme d'intervention des pouvoirs publics, d'action gouvernementale, à tel point que lorsqu'il veut vanter son bilan devant les caméras de télévision, un Premier ministre entonne la litanie des textes qu'il a "fait passer" au Parlement.

Il est symptomatique que la majorité des décrets soient des décrets "d'application" d'une loi. Un décret est une décision gouvernementale qui devrait respecter les lois de juste conduite, non les appliquer. Quand un texte requiert des dizaines de décrets d'application, on peut être certain qu'il ne s'agit pas d'une loi de juste conduite, mais d'une loi de gouvernement. Prenons par exemple une loi dont on pourrait fêter le troisième anniversaire, celle du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Elle a donné lieu à des dizaines de décret d'application, et en attend encore quelques-uns. Elle prend un certain nombre de décisions arbitraires qui, conjointement avec les décrets d'application, modifient le calcul des droits à pension, mais elle ne définit pas les principes généraux que devrait respecter tout système de retraites par répartition [1]. Il s'agit typiquement d'une loi de gouvernement.

Le gouvernement s'agitant de plus en plus au fil des ans, et comme son action prend la forme de lois de gouvernement, les lois sont de plus en plus abondantes (surtout plus longues). Il ne peut pas y avoir un événement malheureux ayant eu quelque retentissement médiatique sans que le gouvernement promette de venir au secours des "victimes", et de protéger à l'avenir les citoyens contre ce danger ; il tient généralement promesse en incorporant des dispositions à cet effet dans un texte de loi. Un État tutélaire qui se donne pour mission de protéger chacun contre tout, et qui gouverne en préparant des lois, ne peut que provoquer une inflation législative (de 433 pages pour le recueil des lois promulguées en 1973, on est passé à 3.721 pages pour l'année 2004 !).

Excès de lois, injustes lois

Malheureusement, l'excès de lois de gouvernement a pour contrepartie un déficit effrayant de lois de juste conduite.

Prenons un exemple fiscal : il n'existe aucun principe d'indexation des barèmes fiscaux, aucun principe d'affectation des recettes (excepté un principe de non affectation, que récitent les étudiants en droit fiscal, mais qui est totalement battu en brèche). En conséquence, les lois de finance consistent en grande partie à refaire chaque année des barèmes et à modifier des affectations. Leur discussion au Parlement dissipe les énergies en discussions oiseuses. De graves oublis sont commis faute de principes, comme l'absence de révision pendant de longues années des barèmes de l'ISF, des impôts sur les successions, et de divers autres impôts. Une loi de juste conduite poserait par exemple en principe que les barèmes seraient révisés conformément à une certaine formule, sauf si le Gouvernement décidait de procéder de façon différente, bien entendu dans le respect des règles prévues à cet effet. Il deviendrait inutile de procéder chaque année au rituel suranné du vote de la loi de finance pour l'année suivante, les dispositions d'une telle loi relevant à de rares exceptions près d'actes de gestion et de gouvernement.

Si ce n'est pas à l'exécutif de faire la loi, à qui cela revient-il ? Les Assemblées, que l'on appelle par tradition désuète "le législateur", en ont perdu l'habitude. En revanche, elles exercent un certain contrôle de l'action gouvernementale. Ces deux missions sont importantes. Deux missions, deux assemblées : pourquoi pas une mission par assemblée ? Clarifier au lieu de mélanger, voilà qui serait novateur !

Sachant que nous partons presque de zéro en matière de lois de juste conduite, il ne serait pas déplacé d'intituler Constituante celle des assemblées à qui reviendrait la tâche exaltante mais délicate de doter le pays (ou une Fédération européenne correspondant à la zone euro) d'un ensemble cohérent de règles du jeu raisonnablement stables.


*Jacques Bichot est professeur à l'université de Lyon III.

Ce Mouvement, véritable force nationale et populaire, rassemble aujourd’hui plus de 16000 adhérents.

Le Mouvement pour la France a été fondé par Philippe de VILLIERS, le 20 novembre 1994.

En juin 2004, 7 listes «interrégionales» sont présentées sous le slogan «Changer d’Europe pour protéger les Français». Le MPF obtient 1 200 000 voix ; il s’impose dès lors comme incontournable sur le thème du refus de la Constitution, et de l’entrée de la Turquie dans l’Europe. Philippe de VILLIERS est reconnu par tous comme le leader de l’Europe des peuples et des Patries face à Bruxelles.

Communiqué de presse de Philippe de VILLIERS La 10ème Conférence de la Famille s’ouvre dans un contexte politique de soumission quasi-généralisée au lobby homosexuel. La 10ème Conférence de la Famille s’ouvre dans un contexte politique de soumission quasi- généralisée au lobby homosexuel puisque tous les partis politiques sauf le MPF, se disent favorables peu ou prou au mariage homosexuel. Cette Conférence de la Famille ne doit pas être l’occasion pour le Gouvernement de s’acheter une bonne conscience à peu de frais alors que depuis trente ans, tous les partis, de droite comme de gauche, ont mis en place une politique contre les familles. Philippe de Villiers demande solennellement au Premier ministre Dominique de Villepin : - de profiter de cette 10ème Conférence pour réaffirmer définitivement avec force le fondement du mariage, c’est-à-dire l’union d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère. - de présenter un plan ambitieux de politique familiale, pour relancer la natalité, avec entre autres, la création d’un revenu parental d’éducation de 1000 euros net mensuel et la multiplication des crèches et des assistantes maternelles.